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 Déclaration d'une arme de 7e catégorie

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4 participants
AuteurMessage
the killer007
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the killer007


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MessageSujet: Déclaration d'une arme de 7e catégorie   Déclaration d'une arme de 7e catégorie Icon_minitimeSam 3 Fév - 17:12

Attention, pour ceux et celles qui ne le savent pas, une déclaration en préfecture d'un lanceur paintball doit être fait. Il s'agit d'une arme de 7e catégorie, vous pouvez acquérir le document en 3 exemplaires auprés de la gendarmerie, de la mairie ou encore d'une armurerie. En cas de contrôle, on ne sait jamais ça peut servir de l'avoir sur soi...
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the killer007
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the killer007


Nombre de messages : 78
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MessageSujet: Déclaration d'une arme de 7e catégorie   Déclaration d'une arme de 7e catégorie Icon_minitimeMar 6 Fév - 14:02

Pour info, les pièces à fournir lors de la déclaration sont :

- déclaration de possétion d'arme
- justificatif de domicile
- photocopie de la facture d'achat
- photocopie de la carte d'identité
- photocopie de la carte de membre de l'association
- une enveloppe timbrée à votre nom et adresse

A vos stylos et photocopieuses... study
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206quik
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206quik


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MessageSujet: Re: Déclaration d'une arme de 7e catégorie   Déclaration d'une arme de 7e catégorie Icon_minitimeMar 6 Fév - 21:56

vu que the killer007 est super au courant de tout le systeme pour declarer une arme de paintball et qui nous dit tout les papiers qu'il il se serait sympa de fournir la facture d'achat vu que sa ete fait par internet et la carte que j'ai qui signifie que j'ai bien payé ma cotiz doit suffir alors.....
je vous remercierai cher mr le vice president de me repondre
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Rems
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MessageSujet: Re: Déclaration d'une arme de 7e catégorie   Déclaration d'une arme de 7e catégorie Icon_minitimeMar 6 Fév - 23:53

Moi j'ai les facture des paintball que l'on a commander mais c tous a mon nom donc si killer peus se reseigner merci..
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the killer007
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the killer007


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MessageSujet: Déclaration d'une arme de 7e catégorie   Déclaration d'une arme de 7e catégorie Icon_minitimeMer 7 Fév - 15:03

Pour les factures, je pense que la signature de rems sur les factures à son nom et comportant la mention achetée pour le compte de ...... suffirait. Il suffit à chaque pssésseur de lanceur de demander à rems de lui fournir la facture. Les seuls documents à fournir sont tous listés plus haut et aucun autre n'est nécessaire, la liste m'ayant été donnée par la gendarmerie.
Quand au vice président, il te dit merde, j'essai simplement de t'informer petite tête pour éviter que tu ai un probleme lors d'un controle routier si tu es en possession de ton lanceur. Je suis simplement un membre de la team et il est normal que moi comme d'autres nous informions quand c'est nécessaire donc inutile de déposer des messages à la mord moi le noeud; à bon entendeur......
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Rems
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MessageSujet: Re: Déclaration d'une arme de 7e catégorie   Déclaration d'une arme de 7e catégorie Icon_minitimeMer 7 Fév - 21:10

Calmer vos ardeurs il n y a pas besoin de déclération aprés contact avec la prefecture seul les réplique d'armes de guerre sont soumis a déclaration et nos lanceur ne sont pas soumis a délarartion voili voilou alien alien
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Tunkan
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Tunkan


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Localisation : La où tu ne me verra pas !
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MessageSujet: Re: Déclaration d'une arme de 7e catégorie   Déclaration d'une arme de 7e catégorie Icon_minitimeDim 18 Fév - 9:28

Smile
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MessageSujet: Re: Déclaration d'une arme de 7e catégorie   Déclaration d'une arme de 7e catégorie Icon_minitime

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